CONDITIONS DE VENTE et de PAIEMENT

Christine Porcelaine a une activité de vente de produits en ligne. Ces services prennent notamment la forme d'un droit d'accès étendu au site et aux informations qui y sont publiées par l'intermédiaire d'un navigateur internet courant en permettant la consultation en ligne.

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre CHRISTINE PORCELAINE et son Client, dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acquérir des produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

2 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
Christine Porcelaine propose à la vente sur le Site : - des produits en porcelaine décorés main de manière artisanale,
- des fiches techniques destinés aux peintres sur porcelaine : elles ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

3 - COMMANDE

Les produits présentés à la vente sur le site sont généralement disponibles. Toutefois, si le même produit était commandé dans la même journée, il pourrait alors se trouver indisponible. Le délai d'expédition serait alors de 10 à 15 jours à compter de la réception de la commande.
Les commandes peuvent être passées :
- soit de manière électronique par l'intermédiaire du panier d'achat,
- soit en imprimant le bon de commande en cliquant ici, il suffit de le remplir et de l'envoyer par courrier accompagné de votre chèque.

Lors de la transmission de la commande, l'acheteur s'engage à fournir les informations exactes concernant les coordonnées de livraison du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur dans l'adresse de livraison.

La commande est considérée ferme à compter :
- du paiement intégral des produits commandés,
- de la réception par le Client du courrier électronique de Christine Porcelaine confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande. Cette confirmation indiquera le délai ainsi que les modalités de livraison.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. Pour établissement des preuves utiles, Christine Porcelaine conservera les coordonnées intégrales du Client, ainsi que l'adresse électronique qui lui aura permis de passer commande. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers ou commercialisées : En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

4 - PRIX
Les prix unitaires des produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) sur le catalogue électronique.
Tandis que le prix unitaire hors taxe (HT) des produits commandés ainsi que le montant de la TVA (19,6% pour la France) apparaissent dans le récaptitulatif du panier d'achat
(dans le cas d'un réglement par paypal).

Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

5 - MOYENS DE PAIEMENT
Le client doit s'acquitter du paiement de la commande :
- soit par chèque bancaire libellé en Euros,
- soit par virement bancaire : les coordonnées bancaires de Christine Porcelaine seront communiquées par e-mail à l'acheteur,
- soit par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD)via PAYPAL (moyen de paiement sécurisé via Internet).
Le paiement est assuré par la société PAYPAL Europe, organisme autorisé et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies électroniques (le numéro d'immatriculation électronique FSA Paypal est le 226056). L'utilisation du système de paiement PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, Christine Porcelaine se chargeant de payer les commissions sur les transactions créditées à son compte.

6 - LIVRAISON
Les produits sont expédiés par collissimo recommandé suivi à l'adresse indiquée par le client, et les fiches techniques par courrier postal.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis paraît endommagé, il doit être ouvert devant un agent de la Poste qui fera un constat écrit des dégâts. En cas de casse ou de détériotation du produit, nous pourrons alors vous rembourser ou vous faire un avoir pour remplacement.

7 - RETRACTATION
Vous disposez de 7 jours, à compter de la réception du colis, pour renvoyer les articles à Christine Porcelaine. Nous vous rembourserons les articles à l'exception des frais de retour.

8 - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
En aucun cas, le Client ne pourra utiliser les informations du site de Christine Porcelaine pour réaliser des documents ou des produits qu'il proposera à la vente en concurrence de Christine Porcelaine.
Toute reproduction ou représentation contraire au principe de simple usage privé, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, et en tout ou partie, est strictement interdite.
Dans tous les cas, Christine Porcelaine entend se soumettre à la législation sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l'intégralité de son Site et des contenus proposés à la vente ou non.